Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur exécutées par Business Cab SAS (Business Class Limousine) à Paris, en Île-de-France et, sur devis, partout en France pour les trajets longue distance.

La validation d’un devis par le client emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Conformément à la réglementation applicable aux voitures de transport avec chauffeur, aucune prise en charge n’a lieu sans réservation préalable.

Un délai de réservation d’au moins 12 heures est recommandé ; il est porté à sept jours pour un événement nécessitant plusieurs véhicules.

La demande de réservation n’engage ni le client ni l’entreprise ; seule l’acceptation du devis correspondant forme le contrat.

Chaque trajet fait l’objet d’un devis nominatif, établi en fonction de l’itinéraire, de la durée prévisible et de la catégorie de véhicule demandée. Le devis est adressé au client sous deux heures ouvrées.

Le devis mentionne sa durée de validité. Les prix y figurant sont exprimés toutes taxes comprises, la TVA applicable au transport de personnes étant de 10 %.

Les frais de péage, de stationnement et d’attente au-delà du temps inclus peuvent être facturés en supplément, sur présentation d’un justificatif, selon les modalités précisées sur le devis.

Le paiement s’effectue par lien de paiement sécurisé, par empreinte bancaire, en espèces ou par terminal de paiement à bord, selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Les comptes entreprise peuvent bénéficier d’une facturation mensuelle, payable à 30 jours.

Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée par l’entreprise.

Un temps d’attente est inclus dans la prestation : 60 minutes après l’atterrissage pour un vol international, 30 minutes pour un vol domestique ou l’arrivée d’un train, et 15 minutes pour une prise en charge à une adresse.

Au-delà de ce temps inclus, l’attente est facturée selon les modalités indiquées au devis.

Le client peut annuler une réservation par écrit. L’annulation est sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure de prise en charge ; au-delà, les frais éventuels figurent sur le devis accepté.

Si le passager n’est pas présent au point de rendez-vous à l’issue du temps d’attente inclus et ne répond pas aux appels du chauffeur, la prestation est due dans son intégralité et un constat d’absence est établi.

Chaque catégorie de véhicule a une capacité définie : Business, 3 passagers et 2 bagages ; First, 3 passagers et 3 bagages ; Van, 7 passagers et 7 bagages.

Les bagages hors format et les animaux doivent être signalés au moment de la réservation. Un siège enfant peut être fourni sur demande préalable.

Le client s’engage à transmettre des informations exactes, à être ponctuel, à porter la ceinture de sécurité, à ne pas fumer à bord et à respecter le véhicule.

Toute dégradation constatée est facturée sur présentation d’un justificatif.

Lorsque la flotte propre n’est pas disponible, la mission peut être confiée à un partenaire agréé, au même niveau d’exigence de prestation.

Dans tous les cas, BC Limousine reste l’interlocuteur unique du client.

L’entreprise est tenue à une obligation de moyens quant au respect des horaires : les conditions de circulation et les événements extérieurs ne peuvent être garantis.

Sa responsabilité, hors faute lourde, est limitée au montant de la prestation concernée. Son assurance de responsabilité civile professionnelle est mentionnée dans les mentions légales.

Toute réclamation est adressée par écrit à contact@bc-limousine.com ; une réponse est apportée sous deux mois.

À défaut de résolution amiable, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.